Déchets d’équipements électriques et électroniques

Sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Les principales nouveautés de la réglementation :

  • La fixation de nouveaux objectifs de collecte ambitieux. Dès 2016, celui-ci est fixé à 45 % du poids moyen des EEE mis sur le marché les trois dernières années. En 2019, l’objectif passe soit à 65 % du poids moyen des EEE mis sur le marché les trois dernières années ou à 85 % des DEEE produits en poids.
  • Le renforcement de la priorité accordée au réemploi. Le terme réemploi est apparu explicitement dans la définition des objectifs à atteindre à compter du 15 août 2015 (directive DEEE de 2012, annexe V). En France, le cahier des charges de l’agrément demande au titulaire de garantir aux acteurs de l’économie sociale et solidaire un accès au gisement, afin d’augmenter la part des appareils qui seront reconditionnés et revendus dans leur usage initial.
  • L’ouverture du champ d’application à l’ensemble des EEE en 2018 avec dès 2014 l’intégration des panneaux photovoltaïques et une réduction du nombre de catégories d’équipements (passage de 10 à 7 catégories).
  • L’obligation de reprise, sans obligation d’achat, des petits équipements électriques et électroniques dans le cas où les distributeurs disposent d’une surface de vente consacrée aux EEE d’au moins 400 m2.
  • Les exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d’EEE usagés.